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Le cercueil est-il obligatoire en France?

26 sept. 2024 16:53

 

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Les concessions funéraires

28 oct. 2023 11:38

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l'usage (mais non le terrain). C'est équivalent à une location.

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Qui a droit à une sépulture?

23 oct. 2023 10:38

Une sépulture dans un cimetière d'une commune est due, d'après l'article L2223-3 du CGCT:

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Est-il possible d'inhumer un proche sur un terrain privé?

23 oct. 2023 10:21

L'article L2223-9 du CGCT stipule que: "Toute personne peut être inhumée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs et à la disatnce prescrite".

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