L'article L2223-9 du CGCT stipule que: "Toute personne peut être inhumée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs et à la disatnce prescrite".
L'inhumation d'un cercueil dans une propriété particulière est soumise à autorisation du préfet. Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
Une expertise réalisée par un ingénieur hydrologue et une géologue pourra être demandée avant la délivrance de l'autorisation afin de s'assurer qu'il n'y a pas de danger de contamination des sols ou des nappes phréatiques et des cours d'eau.
Ajouter un commentaire
Commentaires